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    Statuts de  l'association

     Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : BADENYA TON Jigo/ Charente.

     Son siège social est fixé: Hôtel de ville . 16160 Gond-Pontouvre.


      Article 2 : L’association a pour but l’aide humanitaire au Mali.

     

    Article 3 : L’association se compose de membres actifs , de membres bienfaiteurs, de membres d’Honneur et de membres honoraires.

    Pour être membre actif, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission.

    La cotisation annuelle est fixée par le bureau de l’association.

     Le titre de membre d’Honneur pourra être décerné aux personnes rendant des services à l’association. Ce titre, ainsi que celui de membre honoraire, confère le droit de participer aux réunions sans être tenu de régler une cotisation annuelle.

     Le titre de membre se perd par démission, ou par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications.

     

    Article 4 : L’association est administrée par un bureau composé d’au moins trois membres et d’au maximum dix membres élus au scrutin secret ou à main levée. Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans.

     Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire, et d’un trésorier.

     En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement provisoire de ses membres par cooptation.

    Article 5 : Le bureau se réunit une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou par un quart au moins de ses membres.

     Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

     Il sera tenu procès verbal des séances.

     

    Article 6 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

     

    Article 7 : L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. L’Assemblée Générale entend le rapport sur la gestion, l’activité morale et la situation financière de l’association. L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit tous les 2 ans au renouvellement des membres du bureau. Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition de tous les membres. Les affaires courantes sont traitées par le Président qui représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile .Le Président doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

     

     Article 8 : Il est tenu une comptabilité des dépenses et recettes.

     

    Article 9 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet. L’AG désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association, et d’en attribuer l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de la Charente.

     

     Article 10 : Les fonds collectés dans le cadre de cotisations, dons et recettes en général, serviront exclusivement à la réalisation de l’objet visé à l’article 2 des présents statuts.

     

    Article 11 : Le bureau est seul habilité à recevoir et instruire les dossiers de demande d’aide parvenant du Mali par l’intermédiaire de correspondants connus de l’association. Le bureau pourra établir un cahier des charges ou tout règlement intérieur tendant à améliorer ou à préciser divers points le nécessitant au fur et à mesure que cela se présentera. Le bureau pourra également déléguer à une commission le soin d’étudier ou d’affiner toute demande d’aide.

     

    Article 12 : Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un membre de la totalité des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

     

     

     


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